Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille)
Il est institué, au sein de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille, un conseil d'administration provisoire.
Ce conseil comprend 18 membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
5 représentants des enseignants-chercheurs et enseignants ;
2 représentants des personnels non enseignants ;
2 représentants des élèves ;
6 représentants des activités économiques ;
3 personnalités désignées à titre personnel.
Il comprend en outre :
Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
Le président du conseil général du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
Le maire de la commune de Marseille ou son représentant.
Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration prévu à l'article L. 715-2 du code de l'éducation, les compétences de ce conseil ainsi que celles du conseil des études et du conseil scientifique. Il adopte les statuts de l'établissement, qui sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.