Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille)
Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui assurent à l'Ecole centrale de Marseille un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence, ainsi que, sur leur demande, ceux qui sont rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche.