Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille)
Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'Ecole centrale de Marseille et auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini aux articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.