Article L225-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)
Article L225-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)
Sur la proposition du président, le conseil d'administration peut donner mandat à une personne physique d'assister le président à titre de directeur général. Deux directeurs généraux peuvent être nommés dans les sociétés dont le capital est au moins égal à 500 000 F, et cinq directeurs généraux dans les sociétés dont le capital est au moins égal à 10 000 000 F à condition que trois d'entre eux au moins soient administrateurs. Le conseil détermine leur rémunération.