Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-921 du 26 septembre 2003 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-921 du 26 septembre 2003 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale)
Le montant dans la limite duquel les besoins de trésorerie du régime général de sécurité sociale peuvent être couverts en 2003 par des ressources non permanentes est porté à 15 milliards d'euros.