Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-920 du 22 septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le code des ports maritimes)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-920 du 22 septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le code des ports maritimes)
a modifié les dispositions suivantes
Code des ports maritimes - art. Annexe à l'article R*351-1, art. 3 (M)