Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-920 du 22 septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le code des ports maritimes)

• Code des ports maritimes - art. R*111-15 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R*121-2 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R141-2 (Ab)
• Directive 2000-59 CE 2000-11-27 (Parlement et Conseil)