Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-909 du 17 septembre 2003 relatif au Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-909 du 17 septembre 2003 relatif au Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°47-1846 du 19 septembre 1947 - art. 6-1 (Ab)