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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-907 du 22 septembre 2003 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-907 du 22 septembre 2003 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires)

a modifié les dispositions suivantes