Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées)
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.