Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2005.