Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées)
L'arrêté du 5 avril 1999 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées est abrogé.