Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées)
Après vérification des dossiers de candidature au regard des conditions fixées par l'article 8 du décret du 16 mai 1974 susvisé, le chef du contrôle général des armées adresse au ministre de la défense la liste des candidats qu'il propose de soumettre à l'examen d'aptitude prévu par l'article 8 précité.
Cette liste est arrêtée par le ministre de la défense. La décision ainsi prise est notifiée individuellement aux intéressés et à leur hiérarchie par le chef du contrôle général des armées.