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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/09/2003
au
11/09/2011
(Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/09/2003
au
11/09/2011
(Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.