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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice)


Les autres directeurs et chefs de service d'administration centrale ont vocation à être associés aux travaux de l'observatoire et à être, en tant que de besoin, entendus par lui. Ils sont destinataires des comptes rendus des travaux de l'observatoire.