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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice)


L'observatoire des carrières de la justice est composé :

- d'un président nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice ;

- d'un membre du Conseil d'Etat, désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;

- de l'inspecteur général des services judiciaires ;

- des directeurs d'administration centrale responsables de la gestion des personnels ;

- de cinq membres des juridictions et des services déconcentrés désignés par le garde des sceaux pour un mandat de trois ans renouvelable une fois ;

- d'un représentant de chacune des organisations syndicales et professionnelles de fonctionnaires siégeant au comité technique paritaire ministériel ;

- d'un représentant de chacune des organisations représentatives des magistrats ;

- des directeurs des écoles.