Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-903 du 19 septembre 2003 modifiant les règles de fonctionnement de la commission prévue à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-903 du 19 septembre 2003 modifiant les règles de fonctionnement de la commission prévue à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°1959-06-15 du 15 juin 1959 - art. 2-1 (V)