Article 9 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon »)
Article 9 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon »)
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Chaume", complétée par la mention "Premier Cru des Coteaux du Layon", sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine à l'issue des examens analytique et organoleptique tels que prévus par le décret du 7 décembre 2001 susvisé.