Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France)
Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.