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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France)


La mission des langues de France :

- contribue au développement et à la valorisation des langues de France ;

- assure l'observation et l'évaluation des pratiques linguistiques ; à cette fin, la délégation générale à la langue française et aux langues de France fait appel aux administrations et aux organismes de recherche compétents dans ce domaine.