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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/09/2003 au 16/10/2007 (Décret n° 2003-879 du 8 septembre 2003 relatif aux paraffines chlorées à chaîne courte et aux composés organostanniques et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses)

Données brutes

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/09/2003 au 16/10/2007 (Décret n° 2003-879 du 8 septembre 2003 relatif aux paraffines chlorées à chaîne courte et aux composés organostanniques et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses)

I. Paragraphe modificateur

II. Les dispositions du I ci-dessus entrent en vigueur le 1er janvier 2004.

• Directive 2002-45 CE 2002-06-25 (Parlement et Conseil)
• Directive 2002-62 CE 2002-07-09 (Commission)
• Décret 92-1074 1992-10-02
• Décret n°92-1074 du 2 octobre 1992 - art. 18 bis (Ab)
• Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007