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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs »)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs »)


Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen dans sa forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.