Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain)
Il est interdit d'utiliser dans la fabrication des produits mentionnés à l'article 1er les colorants azoïques définis en annexe II.