Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-865 du 8 septembre 2003 portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-865 du 8 septembre 2003 portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques)
Le décret n° 75-713 du 4 août 1975 instituant un comité interministériel de la sécurité nucléaire est abrogé.