Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-860 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-860 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-949 du 26 octobre 1990 - art. 12 bis (Ab)