Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 2003 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de certains matériels d'épandages des effluents d'élevage)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 2003 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de certains matériels d'épandages des effluents d'élevage)
Les matériels éligibles et les coûts plafonds correspondant sont les suivants :
Table d'épandage d'épandeur à fumier : 3 800 euros.
Enfouisseur à dents : 10 500 euros.
Enfouisseur à disques : 18 200 euros.
Rampe à buses : 6 900 euros.
Rampe à buses avec 6 buses et plus : 7 800 euros.
Rampe à pendillards : 12 200 euros.
Rampe à pendillards d'une largeur d'au moins 16 mètres : 13 800 euros.
Matériel de pesée : 7 800 euros.
Retourneur d'andains en vue du compostage des fumiers si la quantité d'effluents d'élevage à traiter est supérieure à 5 000 t/an : 30 500 euros.
Pour un type de matériel donné, il ne peut être aidé un nombre plus important de matériels (ou d'unités)) que d'éleveurs adhérents à la CUMA éligibles au programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.