Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990)
Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 47-1 (M)
Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 47-2 (Ab)