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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-842 du 2 septembre 2003 modifiant le décret n° 96-956 du 30 octobre 1996 instituant une prime d'encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-842 du 2 septembre 2003 modifiant le décret n° 96-956 du 30 octobre 1996 instituant une prime d'encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)

a modifié les dispositions suivantes