Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2003 relatif au certificat de sécurité)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2003 relatif au certificat de sécurité)
Le présent arrêté a pour but de fixer les formalités de demande du certificat de sécurité prévu par le titre III du décret du 7 mars 2003 susvisé, ainsi que les conditions techniques de sa délivrance, sa durée, les modalités de son renouvellement ou de sa modification, de son retrait et de sa suspension.