Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2003 fixant le prix des exploitations de bases de données statistiques du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2003 fixant le prix des exploitations de bases de données statistiques du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique))
Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 fixant le prix des exploitations de bases de données statistiques du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogées.