Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-826 du 25 août 2003 relatif aux sanctions professionnelles aéronautiques applicables au personnel militaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-826 du 25 août 2003 relatif aux sanctions professionnelles aéronautiques applicables au personnel militaire)
Les actes révélant un exceptionnel degré de valeur professionnelle peuvent donner lieu, indépendamment de l'attribution des récompenses prévues par le décret du 28 juillet 1975 susvisé, à l'octroi de points positifs qui sont proposés par tous les échelons de commandement, et attribués par le chef d'état-major d'armée ou l'autorité équivalente pour les formations rattachées.
Ces points sont pris en compte pour la proposition d'attribution de distinctions honorifiques, notamment de la médaille de l'aéronautique, ainsi que pour l'appréciation de la valeur professionnelle, dans les conditions fixées par instruction ministérielle.