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Article L223-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
23/10/2019
(Code de commerce)
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Article L223-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
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23/10/2019
(Code de commerce)
Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables.