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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports)


La composition de ce comité technique paritaire central est fixée ainsi qu'il suit :

a) Représentants de l'administration : six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.