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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans)


Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.