Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement)
L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par instruction.