Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)
Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 7 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés dans les limites suivantes :
I- CORPS ET GRADES
II- MODULATION INDIVIDUELLE par rapport au taux moyen
Mini (en %)
Maxi (en %)
I- Ingénieur général des ponts et chaussées, vice-président du conseil général des ponts et chaussées
II- 100
160
I- Ingénieur général des ponts et chaussées, chargé d'une section du conseil général des ponts et chaussées ou chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
II- 100
155
I- Ingénieur des ponts et chaussées nommé directeur ou chef de service d'administration centrale, détaché dans l'emploi correspondant
II- 100
160
I- Ingénieur des ponts et chaussées, directeur général adjoint des établissements publics Météo-France et IGN
II- 80
140
I- Ingénieur chargé d'une direction ou d'un service déconcentré ou d'un service à compétence nationale
II- 80
140
I- Ingénieur général des ponts et chaussées
II- 67
133
I- Ingénieur en chef des ponts et chaussées
II- 67
133
I- Ingénieur des ponts et chaussées
II- 73,5
122,5
I- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
II- 73,5
122,5
I- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
II- 73,5
122,5
I- Ingénieur des travaux publics de l'Etat
II- 85
115
I- Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef
II- 90
110
I- Contrôleur, contrôleur principal et contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
II- 90
110
I- Conducteur et conducteur principal des travaux publics de l'Etat 110
I- Dessinateur chef de groupe et dessinateur
II- 90
110
I- Expert technique principal et expert technique des services techniques
II- 90
110
Toutefois, à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions ci-dessus, pour tenir compte de la manière de servir, les coefficients de modulation individuelle peuvent être inférieurs aux minima prévus. Ils peuvent être supérieurs aux maxima prévus pour les agents qui sont amenés à assurer des missions particulières n'entrant pas dans le cadre habituel de leurs fonctions, sans excéder 150 % pour 5 % des effectifs des corps concernés dans le service d'affectation.