Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)
Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :
I. - Corps des ingénieurs des ponts et chaussées :
- ingénieur général des ponts et chaussées : 75
- ingénieur en chef des ponts et chaussées : 70
- ingénieur des ponts et chaussées (à compter du 6e échelon) : 55
- ingénieur des ponts et chaussées (1er au 5e échelon inclus) : 52
II. - Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :
- ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 62
- ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 55
- ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) :
50
- ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas 5 ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 42
- ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 42
- ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 7e échelon) : 30
- ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 6e échelon inclus) : 25
III. - Corps des techniciens supérieurs de l'équipement :
- technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef détaché sur l'emploi fonctionnel de chef de subdivision : 20
- technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef :
16
- technicien supérieur : 10,5
IV. - Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat :
- contrôleur principal et contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat : 16
- contrôleur des travaux publics de l'Etat : 7,5
V. - Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat :
- conducteur principal des travaux publics de l'Etat : 7,5
- conducteur des travaux publics de l'Etat : 7,5
VI. - Corps des dessinateurs :
- dessinateur chef de groupe, dessinateur : 7,5
VII. - Corps des experts techniques des services techniques :
Par dérogation aux dispositions du présent article et pour le calcul des montants indemnitaires versés au titre des services rendus au cours de l'année 2005, les coefficients propres aux grades du corps des ingénieurs de travaux publics de l'Etat sont pris en compte au prorata de la durée de services accomplie dans les grades et emplois prévus par les décrets du 30 mai 2005 susvisés.