Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/08/2003
(Code de commerce)
Données brutes
Article L223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/08/2003
(Code de commerce)
Le montant du capital de la société est fixé par les statuts. Il est divisé en parts sociales égales.