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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-789 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur général du travail des transports)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-789 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur général du travail des transports)


Le décret n° 88-411 du 22 avril 1988 relatif aux conditions d'accès au grade d'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports est abrogé.