Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2003 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2003 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003)
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé ne s'applique pas à ce traitement.