Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études de la sécurité civile)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études de la sécurité civile)
Le directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.