Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2003 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2003 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours professionnels organisés à partir de la session 2004.