Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.