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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)


L'arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.