Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste)
Le titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.