Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-758 du 30 juillet 2003 abrogeant le décret n° 93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-758 du 30 juillet 2003 abrogeant le décret n° 93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures)
Le décret n° 93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures est abrogé.