Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements et modifiant le code des postes et télécommunications)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements et modifiant le code des postes et télécommunications)
a modifié les dispositions suivantes
Code des postes et des communications électronique - art. R10 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. R10-1 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. R10-10 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. R10-2 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. R10-3 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. R10-4 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. R10-5 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. R10-6 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. R10-7 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. R10-8 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. R10-9 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. R11 (M)