Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-731 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-731 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre)
Le décret du 22 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.