Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-722 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeport et de visa)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-722 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeport et de visa)
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.