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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2003 portant organisation et fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2003 portant organisation et fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)


La commission de sélection prévue à l'article 7 du décret du 10 janvier 2002 susvisé est composée comme suit :

- un conseiller d'Etat, président ;

- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

- le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;

- un directeur d'administration centrale désigné par le ministre chargé de la jeunesse ;

- un directeur d'administration centrale désigné par le ministre chargé des sports ;

- deux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports de 1re ou de 2e classe élus au scrutin uninominal à un tour par l'ensemble des membres du corps en position d'activité ou de détachement. Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports organise l'élection de ces deux membres.